Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02171
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 19/02171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/331 Rôle N° RG 19/02171 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDX55 S.C.I. SOLEMIO C/ [N] [B] [X] veuve [M] [F], [K], [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02171
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02171
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02171 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKGL SAS MBR FARMS / [C] [Y] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02171
CA Pau, 20 mai 2020, RG 19/02171
PC/SI Numéro 20/01254 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 19/02171 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJOB Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI IMMOSUD C/ SA BANQ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles