Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/02176
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 19/02176
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juillet 2024 N° RG 19/02176 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K6LT Code NAC : 50G [R] [Y] [T] [K] C/ S.A.R. L’OFFICE NOTARIAL DE [Localité 8] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5] [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Cham
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02176
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 19/02176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02176 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDKM Minute n° 23/00057 [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] SERPENOISE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 30 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02176
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/02176
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02176 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCWR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2019 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02176
CA Nîmes, 26 avr. 2022, RG 19/02176
ARRÊT N° N° RG 19/02176 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL24 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 10 mai 2019 RG : Association FOUQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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