Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 19/02188
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 19/02188
MINUTE N° 20 Mai 2025 N° RG 19/02188 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7TM S.C.I. DU TERTRE Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL [H] [I] PR AM [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDURES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02188
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 19/02188
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02188 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02188
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02188
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1152/22 N° RG 19/02188 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SV4W SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 27 Septembre 2019 (RG 18/00005 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02188
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02188
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02188 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIN S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [G] [R] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02188
CA Orléans, 28 avr. 2022, RG 19/02188
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02188 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F66
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