Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 19/02190
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 19/02190
MINUTE N° 20 Mai 2025 N° RG 19/02190 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7TP E.A.R.L. LE SILLON Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL [O] [Y] PR JE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02190
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 19/02190
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02190
CA Caen, 4 oct. 2022, RG 19/02190
AFFAIRE : N° RG 19/02190 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GL3X ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 27 Mai 2019 RG n° 16/01192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : L'ASSOCIATION DE G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02190
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02190
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 880/22 N° RG 19/02190 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SV46 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Octobre 2019 (RG 18/00579 -section )
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