Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02191
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 19/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCGV Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 5 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 5 se
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02191
CA Poitiers, 9 févr. 2023, RG 19/02191
PC/PR ARRET N° 77 N° RG 19/02191 N° Portalis DBV5-V-B7D-FY6O SCP [I] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. DYNAMIQUE SYSTEME COMMUNICATION C/ [T] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02191
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/02191
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1504/22 N° RG 19/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SV5V SHF/SST AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Octobre 2019 (RG 18/00102 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02191
CA Pau, 12 sept. 2022, RG 19/02191
DL/JB Numéro 22/3205 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 Septembre 2022 Dossier : N° RG 19/02191 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJPS Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [T] [H] C/ [X] [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02191
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JE2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 novembre 2018 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles