Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 19/02192
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 19/02192
MINUTE N° 20 Mai 2025 N° RG 19/02192 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7TR E.A.R.L. SUD LOIRE FRAICHEUR Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL [Z] [S] PR D. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02192
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02192
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02192 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES3Q jugement du 04 Novembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2018007744 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02192
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 19/02192
DL/JB Numéro 22/03310 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2022 Dossier : N° RG 19/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJPU Nature affaire : Demande relative à l'option successorale Affaire : [V] [R] épouse [T] C/ [U] [C], [F]
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