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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 19/02193

    TJ 59183, 16 févr. 2026, RG 19/02193

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Julie BABELAERE (Me Charlotte CATRIX), Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND (Me Hugues SENLECQ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Février 2026 JAF Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc64fcdc6046d476104e0
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02193

    CA Metz, 7 juin 2022, RG 19/02193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02193 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDMN Minute n° 22/00219 E.A.R.L. DES BORDES C/ E.A.R.L. BAYER Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 22 Août 2019, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0a55a747ca9d45f1b62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1