Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02196
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02196
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02196 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES3Y jugement du 26 Août 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00336 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02196
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 19/02196
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02196 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02196
CA Rennes, 11 janv. 2023, RG 19/02196
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02196 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVEX SAS [25] C/ Mme [A] [D] Mme [N] [D] Mme [T] [D] M. [J] [D] M. [B] [D] M. [L] [Y] Mme [F] [V] Mme [W] [D] Mme [S] [D] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE FONDS D'IN
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