Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02203
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/02203
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02203 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCYG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2019 CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02203
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 19/02203
DL/JB Numéro 22/3400 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 26 Septembre 2022 Dossier : N° RG 19/02203 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJQY Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [L] [U] C/ [F] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02203
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 19/02203
AFFAIRE : N° RG 19/02203 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FHRU Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 02 Juillet 2019, rg n° 18/00270 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02203
CA Douai, 9 juin 2022, RG 19/02203
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/02203 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJIQ Jugement n°2018 00265 rendu le 27 février 2019 par le tribunal de commerce de Douai Ordonnance
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02203
CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/02203
07 JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/02203 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKJY [H] [N] / Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles