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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02212

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 19/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCQH Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5931fd0744296de6b371
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02212

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 19/02212

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/282 Rôle N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYCU SARL ABAM IMMO C/ SARL SMDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 65449c7ac71a6a83181c8bd4
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02212

    CA Riom, 22 nov. 2022, RG 19/02212

    22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKKY C.P.A.M DE L'ALLIER / [F] [G] Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 63807079ee92fb05d4521960
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02212

    CA Nîmes, 7 juin 2022, RG 19/02212

    ARRÊT N° N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL52 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 décembre 2016 RG :F15/00006 [G] C/ S.A.S. MISORIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c3e58d7b0a9d40ddd12
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02212

    CA Caen, 7 juin 2022, RG 19/02212

    AFFAIRE : N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GL5E ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG du 06 Mai 2019 RG n° 14/00100 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTES : Madame [S] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03bfa58d7b0a9d40ddbe3
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02212

    CA Orléans, 4 sept. 2019, RG 19/02212

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 28/2019 No RG 19/02212 No Portalis DBVN-V-B7D-F7AK Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard, présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc8bd3db21cbdd9473c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1