Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 19/02223
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 19/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TNUG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. LES MAISONS MICHEL DELPLANQUE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02223
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 19/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TNUG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES MAISONS MICHEL DELPLANQUE, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me François-xa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02223
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/02223
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JKQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02223
CA Metz, 23 mai 2022, RG 19/02223
Arrêt n° 22/00296 23 mai 2022 --------------------- N° RG 19/02223 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDPR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 août 2019 18/00359 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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