Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 19/02237
TJ 42218, 27 juin 2025, RG 19/02237
N° de minute : 25/ N° RG 19/02237 - N° Portalis DBYQ-W-B7D-GMAJ COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présid
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02237
CA Riom, 4 mars 2025, RG 19/02237
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 19/02237 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKNR -DA- Arrêt n° [C] [W], [M] [W] épouse [Z], [F] [W] épouse [V], [J] [W] épouse [D], [N] [W], [X] [W] épouse [B] / S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEROUX, [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02237
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 19/02237
Arrêt n° 26 Février 2025 ------------------------ N° RG 19/02237 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDQ3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Novembre 2015 F 14/01221 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/02237
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 19/02237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/02237 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FJH5 NAC : 70D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [K] [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02237
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 19/02237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02237 et RG 19/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JM2 Décision déférée à la Cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02237
CA Caen, 4 oct. 2022, RG 19/02237
AFFAIRE : N° RG 19/02237 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GL62 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 16 Mai 2019 RG n° 18/00312 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02237
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 19/02237
NA/CD Numéro 22/02680 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 19/02237 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJTA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02237
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/02237
N° RG 19/02237 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KATH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02237
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 19/02237
VC/LD ARRET N° 395 N° RG 19/02237 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZCB [H] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022 Décisio
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