Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/02244
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 19/02244
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02244
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 19/02244
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02244 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02244
CA Riom, 28 juin 2022, RG 19/02244
28 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02244 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKOQ [S] [H] / Association LE CAP Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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