Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02248
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02248
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02248 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES7F Jugement du 02 Octobre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018000165 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02248
TJ Paris, 28 août 2024, RG 19/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 19/02248 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO32L N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2018 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02248
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 19/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02248 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JOM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02248
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02248
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 909/22 N° RG 19/02248 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWMF VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Octobre 2019 (RG 18/00493 -section )
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