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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 19/02253
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 19/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00325 N° RG 19/02253 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EEP3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02253
TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/02253
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/02253 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7U2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 19/02253
CA Poitiers, 21 avr. 2022, RG 19/02253
ASB/LD ARRET N° 265 N° RG 19/02253 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZDK [T] C/ URSSAF PAYS DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 AVRIL 2022
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