Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02254
CA Nîmes, 31 mai 2022, RG 19/02254
ARRÊT N° N° RG 19/02254 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMA3 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 mai 2019 RG :15/00679 [B] C/ S.A.S. DEVRED COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02254
CA Bordeaux, 30 sept. 2021, RG 19/02254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2021 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° RG 19/02254 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7PW Monsieur [F] [H] c/ Société COGNAC JAUGEAGE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02254
CA Orléans, 23 août 2019, RG 19/02254
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 26 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Juin 2019 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'adm
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