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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/02269

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 19/02269

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e185f00b520043632f81a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02269

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 19/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02269 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO33P N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d40cf40727a0043baeb
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02269

    CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02269

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02269 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETAM Jugement du 16 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18-000153 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M. [M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d555d483ec111269454
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02269

    CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/02269

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02269 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC4E ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab251fba731fad7dd354b6
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02269

    CA Pau, 18 déc. 2023, RG 19/02269

    DL/BE Numéro 23/4246 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 18 décembre 2023 Dossier : N° RG 19/02269 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJU2 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [J] [E] C/ [Y] [A] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6582ba1cc22d28000892314a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02269

    CA Grenoble, 22 sept. 2020, RG 19/02269

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 19/01787 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7MV HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SEDEX Me Stéphanie PIOGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca83d4ee55d474223181a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1