Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02283
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 19/02283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03279 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02283 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDYH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me DE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02283
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 19/02283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02283 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7RV Madame [L] [X] c/ Société CDISCOUNT Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02283
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 19/02283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02283 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JXR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décemb
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02283
CA Montpellier, 23 janv. 2020, RG 19/02283
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile (anciennement dénommée 1re chambre D) ARRET DU 23 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02283 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC47
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles