Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02287
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 19/02287
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02287
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/02287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02287 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7R6 Monsieur [L] [O] c/ SASU NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02287
CA Pau, 28 juin 2022, RG 19/02287
SF / MS Numéro 22/02569 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/02287 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJV4 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [A] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02287
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 19/02287
N° RG 19/02287 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 20 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [T] [I] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02287
CA Lyon, 15 oct. 2019, RG 19/02287
N° RG 19/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJA7 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 08 juin 2016 RG : 16/01314 1ère chambre civile - Cour d'Appel de RIOM du 16 octobre 2017 RG : 16/01516 1ère chambre civile - Cour de Cassation CIV.3 du 21 m
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