Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02294
CA Angers, 26 mars 2024, RG 19/02294
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02294 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETCC jugement du 01 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/04334 ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02294
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02294
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02294 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JY3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02294
CA Lyon, 2 avr. 2019, RG 19/02294
No RG 19/02294 - No Portalis DBVX-V-B7D-MJBV Nom du ressortissant : R... C... C... C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEIX, conseiller
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