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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/02306
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 19/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 19/02306 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VI33 N° Minute : 25/01228 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02306
CA Poitiers, 28 juill. 2022, RG 19/02306
ASB/PR ARRET N° 519 N° RG 19/02306 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZHQ [F] [P] C/ [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02306
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02306
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD SELARL DEREC ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 128 - 20 No RG 19/02306 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7FW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Co
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