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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/02314

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 19/02314

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 19/02314 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OPOH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83d0cdc6046d477fab4e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02314

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 19/02314

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Février 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e6a2af13da6867a3b7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02314

    CA Douai, 21 sept. 2023, RG 19/02314

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/790 N° RG 19/02314 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJT2 Jugement (N° 51-18-20) rendu le 15 Avril 2019 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 650d305f71dfcd8318200dd7
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02314

    CA Riom, 13 sept. 2022, RG 19/02314

    13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/02314 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKVI [O] [D] veuve [F], [J] [F] / Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, S.A. [8] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 632567108c3b842d4d9c0bef
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02314

    CA Lyon, 3 avr. 2019, RG 19/02314

    No RG 19/02314 - No Portalis DBVX-V-B7D-MJDV Nom du ressortissant : F... J... J... C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE [...] JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbcbd3db21cbdd944fe

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