Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02325
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 19/02325
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02325 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETEC jugement du 24 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01837 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANTS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02325
TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 19/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 19/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UDJJ DESISTEMENT du :12/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02325
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 19/02325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/02325 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7VT Monsieur [J] [P] c/ SARL ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE Nature de la décision : AU FOND
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