Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/02329
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 19/02329
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02329
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 19/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02329 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDZ3 Minute n° 22/00264 [D] C/ S.A.R.L. COSTA JOSE, Mutuelle CAMBTP ' CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.S. HABITAT CONSEIL ET CRED
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02329
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 19/02329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02329 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7V3 Monsieur [T] [W] c/ GIE INFORMATIQUE CDC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02329
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/02329
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 565/22 N° RG 19/02329 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWW2 SM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 28 Octobre 2019 (RG 17/00428 -section 5)
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