Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02341
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/02341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02341 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7W5 Monsieur [X] [Z] c/ SAS REPETTO SAS REPETTO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02341
CA Riom, 28 juin 2022, RG 19/02341
28 JUIN 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02341 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKXI L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association déclarée, / [H] [M] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02341
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02341
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Johan HERVOIS ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 129 - 20 No RG 19/02341 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7H5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande
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