Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02346
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 19/02346
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2019
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02346
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 19/02346
ARRÊT N° N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMH5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mai 2019 RG :17/00611 [R] C/ S.A. GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02346
CA Grenoble, 24 oct. 2019, RG 19/02346
N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KA42 LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD Me Christine RIJO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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