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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02347

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 19/02347

    Décision du 12 Novembre 2025 PS ctx technique N° RG 19/02347 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02347 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4CG N° MINUTE : 1 Requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69172295e097417ee1c1378d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02347

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 19/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 19/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UDR3 DESISTEMENT du : 27 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fde74459e0c7ed0e3d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02347

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 19/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à l’Expert en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02347 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4CG N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070e753f879640d6098a
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02347

    CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 19/02347

    AFFAIRE : N° RG 19/02347 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FH5U  Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 10 Juillet 2019, rg n° F 18/00146 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d588e8fd1e05797fa2f8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02347

    CA Paris, 25 juin 2021, RG 19/02347

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02347 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7GF2 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1