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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02352

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 19/02352

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04633 du 25 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02352 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WECL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccdcf059c9e2cfa1effa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02352

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 19/02352

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUE

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02352

    CA Caen, 22 nov. 2022, RG 19/02352

    AFFAIRE : N° RG 19/02352 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMIA   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 01 Juillet 2019 RG n° 15/03028 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La SARL PRIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7c314982305d4c1ff67
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02352

    CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 19/02352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYR5 [J] [D] C/ [Y] [F] [O] [M] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d43793e17a637920555f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02352

    CA Orléans, 6 févr. 2020, RG 19/02352

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 38 - 20 No RG 19/02352 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7IX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02352

    CA Paris, 31 juill. 2019, RG 19/02352

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 JUILLET 2019 (n° 324, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GGD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda52dbe814679ae0eaba57
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02352

    CA Lyon, 4 avr. 2019, RG 19/02352

    No RG 19/02352 - No Portalis DBVX-V-B7D-MJGX Nom du ressortissant : D... PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ D... COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbcbd3db21cbdd944fb

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