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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/02356

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 19/02356

    N° RG 19/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TYQB 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Aquitaine, venant aux droits du R.S.I. Aquitaine C/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0eb3454b98788be0c9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02356

    CA Caen, 7 mars 2023, RG 19/02356

    AFFAIRE : N° RG 19/02356 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMIJ  Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de QUIMPER en date du 04 Décembre 2012 - RG n° 09/01989 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 17 Janvier 2017 - RG n° 13/07959 Arrêt de l

    Lire la décision → Vérifier la source 640835d143e6f1fb023e1551
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02356

    CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 19/02356

    MINUTE N° 40/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d59081a7b805de12b4f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02356

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 19/02356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02356 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KCS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6388591901d0fb05d44b0edc
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02356

    CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/02356

    07 JUIN 2022 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 19/02356 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKY4 SELARL MJ DE L'ALLIER en qualité de mandataire liquidateur de la SASU RC Couverture / [R] [K], Association L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0bf5a747ca9d45f1e6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1