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5 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca other ca_angers n° 19/02363

    CA Angers, 16 oct. 2025, RG 19/02363

    COUR D'APPEL D'[Localité 8] 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02363 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGC jugement du 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/01275 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 690af14828bf9d42b6cc53ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02363

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [P] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02363 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4C7 N° MINUTE : 1 Requête du : 17 Décembre 2018 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bca7f269e5c2ea7d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02363

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 19/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/02363 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFGT N° PARQUET : 19-189 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2019 AJ du TJ DE PARIS du 27 Février 2018 N° 2017/059237 [1]V.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e8342d338c20d31472
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02363

    CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 19/02363

    N° RG 19/02363 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MJHT Décision du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse au fond du 08 février 2019 RG : 2018 00184 SASU CEGELEC MOBILITY C/ SA INSTALACIONES INABENSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0694d0451e8318d0ea1b
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Angers n° 19/02363

    CA Angers, 23 mars 2023, RG 19/02363

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B NB/FB ARRET N° AFFAIRE N° : N° RG 19/02363 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGC jugement du 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 15/01275 ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANT : M. [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f10c4d18304f5d9097f

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