Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02364
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 19/02364
N° RG 19/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJHW Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 novembre 2018 RG : 2017j1385 Société ACCES DALLAGE C/ [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02364
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/02364
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1222/22 N° RG 19/02364 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXK5 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 06 Novembre 2019 (RG F17/00240 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02364
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 19/02364
ARRÊT N° 714 N° RG 19/02364 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMJB MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mai 2019 RG :18/00289 [N] C/ S.N.C. LIDL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02364
CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/02364
07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02364 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKZL SAS LABORATOIRE ICARE / [H] [Y] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02364
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KDO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2018 par
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