Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02374
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 19/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02374 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4DU N° MINUTE : 6 Requête du : 25 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [E
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02374
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 19/02374
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02374 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHC Jugement du 15 octobre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/04047 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02374
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02374
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02374 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJIN [X] C/ SNCF MOBILITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars 2019 RG : F 15/02883 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 19/02374
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02374
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1119/22 N° RG 19/02374 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXPV SM/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Novembre 2019 (RG 18/00767 -section 4)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles