Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/02376
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 19/02376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2025 N° 2025/172 Rôle N° RG 19/02376 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYTT [E] [L] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Cécile RODRIGUEZ
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ca renvoi ca_aix_provence n° 19/02376
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 19/02376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/02376 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYTT Mme [F] [U] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [B] [O] Représentant : Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02376
CA Angers, 27 juin 2023, RG 19/02376
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02376 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHF Jugement du 11 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03614 ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANT : LE SYNDI
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