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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02378

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 19/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02378 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4D4 N° MINUTE : 4 Requête du : 18 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe745c07170de10e46215
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02378

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 19/02378

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02378 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GI3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c404860ce5d0f83a0778
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02378

    CA Riom, 1 mars 2023, RG 19/02378

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 19/02378 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK2T ADV Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 07 novembre 2019 par le Tribunal de commerce de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6400509b4e741a05de652ce1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02378

    CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 19/02378

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THMI AFFAIRE : [T] [I] C/ SASU ZAC CONSEIL, prise en la personne de M. [O] [Y], liquidateur amiable de la Société d'Economie

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4ebae69b3c05da87d1bd
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02378

    CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02378

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 132- 20 No RG 19/02378 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7KV DÉCISION ENTREPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd5bd3db21cbdd94a66
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02378

    CA Bordeaux, 7 janv. 2020, RG 19/02378

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2020 (Rédacteur : Béatrice PATRIE, présidente) N° de rôle : N° RG 19/02378 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7ZA SAS CHATEAU LYNCH BAGES c/ SA CHATEAU ANGELUS INSTITUT [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd996f7c19ba788c6c85083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1