Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02379
CA Angers, 9 mai 2023, RG 19/02379
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02379 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHL Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-000940 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02379
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 19/02379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 19/02379 N° Portalis DBV3-V-B7D-THMM AFFAIRE : [F] [T] C/ [M] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mai 2019 par le Conseil de Prud'ho
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