Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/02388 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02388

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 19/02388

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 FEVRIER 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4507f932e33cf1b719ca
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02388

    CA Pau, 15 mai 2023, RG 19/02388

    PS/BE Numéro 23/01635 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 mai 2023 Dossier : N° RG 19/02388 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKBK Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [T] [K] C/ [X] [Z] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e722622c0d0f8d67d6c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02388

    CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 19/02388

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02388 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2019 CONSEIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711ec85a81605de19fdb8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02388

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 19/02388

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1888/22 N° RG 19/02388 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXUS VCL/AL Article 37 de la loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Novembre 2019 (RG 18/00637 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2cb5e2fbe7c90043662
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02388

    CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 19/02388

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02388 N° Portalis DBV3-V-B7D-THOE AFFAIRE : [S] [M] C/ SARL UNIVERS AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mai 2019 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e4e919047edcd18ff13e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02388

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 19/02388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02388 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KHS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0c0413a8b69b32bf230
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02388

    CA Rouen, 8 juin 2022, RG 19/02388

    N° RG 19/02388 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGPS + 19/2675 + 19/2782 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 13/00649 Tribunal de grande instance du Havre du 21 mars 2019 APPELANTES : Sas SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0c05a747ca9d45f1e84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1