Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/02394
TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 19/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 19/02394 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DRPD N° : 26/00235 DEMANDERESSE : S.C.I. LNL dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denys ROBILIARD (Avocat au ba
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ca other ca_lyon n° 19/02394
CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 19/02394
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02394 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJJ2 [F] C/ Société PLANETE OSCAR SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02394
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 19/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/02394 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UD6E assuré : [C] [O] DESISTEMENT du : 19 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02394
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 19/02394
PC/DL ARRET N° 203 N° RG 19/02394 - N° Portalis DBV5-V-B7D-FZNX [H] [G] C/ S.C.I. [W] [8] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02394
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02394
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1045/22 N° RG 19/02394 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXWM MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Novembre 2019 (RG 18/00137 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02394
CA Riom, 21 juin 2022, RG 19/02394
21 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02394 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK4B [X] [R] / [H] [U] Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chr
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