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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/02394

    TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 19/02394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 19/02394 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DRPD N° : 26/00235 DEMANDERESSE : S.C.I. LNL dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denys ROBILIARD (Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c10cdc6046d479e6ed2
  • ca other ca_lyon n° 19/02394

    CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 19/02394

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02394 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJJ2 [F] C/ Société PLANETE OSCAR SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabcbbb0fa461a4bbd116
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02394

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 19/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/02394 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UD6E assuré : [C] [O] DESISTEMENT du : 19 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cebd110777d50080488
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02394

    CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 19/02394

    PC/DL ARRET N° 203 N° RG 19/02394 - N° Portalis DBV5-V-B7D-FZNX [H] [G] C/ S.C.I. [W] [8] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63c7c51457d0f882de09
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02394

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02394

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1045/22 N° RG 19/02394 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXWM MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Novembre 2019 (RG 18/00137 -section 3)

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d55ae8fd1e05797fa21a
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02394

    CA Riom, 21 juin 2022, RG 19/02394

    21 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02394 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK4B [X] [R] / [H] [U] Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557213bd41478c06b7380

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