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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/02409

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 19/02409

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx technique N° RG 19/02409 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4FM N° MINUTE : 2 Requête du : 15 Mai 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd371c67ecf83a021a9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02409

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/02409

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1611/22 N° RG 19/02409 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYAC MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 26 Novembre 2019 (RG 19/00110) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2afff4486ef05df3024d6
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02409

    CA Orléans, 23 janv. 2020, RG 19/02409

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 20 - 20 No RG 19/02409 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7MY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcebd3db21cbdd9487b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1