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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/02411

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 19/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par [10] aux avocates le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02411 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4FO N° MINUTE : 1 Requête du : 02 Août 2018 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f139da3689504689329
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02411

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 19/02411

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bd3bbdffcd91719665
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02411

    CA Caen, 22 nov. 2022, RG 19/02411

    AFFAIRE : N° RG 19/02411 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMMH   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISIONS du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 04 Juillet 2019 RG n° 17/00986 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7c414982305d4c1ff6d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02411

    CA Paris, 17 oct. 2019, RG 19/02411

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02411 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GLA Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9fff183a51a41c8cca274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1