Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02415
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 19/02415
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02415 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2019 CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02415
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 19/02415
5ème Chambre ARRÊT N°-267 N° RG 19/02415 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PV23 M. [V] [D] C/ M. [G] [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02415
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/02415
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1192/22 N° RG 19/02415 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYCQ MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Novembre 2019 (RG F 18/00202 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02415
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 19/02415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 19/02415 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THTC AFFAIRE : [U] [V] épouse [N] C/ Association UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.R.L. C. [F] mission co
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02415
CA Caen, 17 mai 2022, RG 19/02415
AFFAIRE : N° RG 19/02415 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMMR ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG du 01 Juillet 2019 RG n° 18/00348 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [V]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles