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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02427

    CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02427

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02427 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETKW jugement du 18 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018/00591 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eabaa0de54ff609f7c56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02427

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 19/02427

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aa75034fdec52d9df8c8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02427

    CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 19/02427

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 N° RG 19/02427 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K76G Société LES CHAMINADES c/ Monsieur [M] [Y] SAS ETABLISSEMENTS BREL Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 635b718db201587f74be0122
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02427

    CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02427

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 133- 20 No RG 19/02427 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7OJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd3bd3db21cbdd949de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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