Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02435
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 19/02435
N° RG 19/02435 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur [B] [W] Chez M.[S] [H
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02435
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 19/02435
VC/LD ARRET N° 396 N° RG 19/02435 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZQL CARSAT NORD-EST C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022 Décision
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