Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02442
CA Angers, 13 juin 2023, RG 19/02442
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02442 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETL3 Jugement du 25 Novembre 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17-000234 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS P
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02442
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 19/02442
N° RG 19/02442 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Madame [B] [N] [Adresse 1] [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles