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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02445

    CA Angers, 15 oct. 2024, RG 19/02445

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02445 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETMB jugement du 26 novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00994 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 670f581e4ad0d5ee7d7e5a30
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02445

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/02445

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1654/22 N° RG 19/02445 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYSX MLB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 03 Décembre 2019 (RG 19/00028 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2b0004486ef05df3024da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02445

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/02445

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02445 N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GPA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 632c00e06ed81805da0b04ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1