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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 127 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02447

    TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 19/02447

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Mars 2024 Monsieur Martin JACOB, président Monsieur Florent TESTUD

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02447

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 19/02447

    COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 19/02447 N° Portalis DBV3-V-B7D-TH3P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : F

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02447

    CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 19/02447

    5ème Chambre ARRÊT N°-268 N° RG 19/02447 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PV53 M. [B] [N] C/ Mutuelle SOCIÉTE MUTUELLE D'ASSURANCE BRETAGNE OCEAN (SAMBO) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02447

    CA Rouen, 30 juin 2022, RG 19/02447

    N° RG 19/02447 - 19/002672 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02447

    CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 19/02447

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02447 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K77K Monsieur [E], [G] [L] c/ SELAS ACCOLAB SUD-OUEST Nature de la décision : AU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02447

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/02447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02447 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2018 - Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02447

    CA Nîmes, 26 avr. 2022, RG 19/02447

    ARRÊT N° N° RG 19/02447 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMQO GLG/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 juin 2019 RG :F17/00524 [S] C/ S.A.R.L. LUCAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1