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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02448

    TJ Lyon, 30 oct. 2024, RG 19/02448

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 30 octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 672284b53f64f3126985d436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02448

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 19/02448

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03102 du 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02448 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WEUE AFFAIRE : DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. [4] Mme [I] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e727e74459e0c7ed1c8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02448

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 19/02448

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KPF Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b3a9e4ea48318f5af5d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02448

    CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 19/02448

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02448 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PV55 Société [4] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0e18484a305d494bee7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1