Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02452
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 19/02452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2023 N° RG 19/02452 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K77U [I] [B] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/008045 du 16/05/2019 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/02452
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 19/02452
ARRET N° S.C.I. CBBC INVEST C/ [O] [O] [O] Société IMMEUBLE DE LACROIX ST OUEN PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02452
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/02452
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°214 N° RG 19/02452 et 19/02544 joints N° Portalis DBVL-V-B7D-PV6M SAS BESTSELLER STORES FRANCE C/ Mme [J] [L] Jonction et réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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