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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02453

    CA Angers, 14 mai 2024, RG 19/02453

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02453 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETMU jugement du 05 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance [Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance : 17/04231 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35698cdd000080651b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02453

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 19/02453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 19/02453 N° Portalis 352J-W-B7D-CPGCW N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2019 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714f79d7e316eba79b01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02453

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/02453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02453 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4HS N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 14 Juin 2018 JUGEMENT rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02453

    CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 19/02453

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 N° RG 19/02453 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K77W SARL MADEL c/ Monsieur [Y] [U] Compagnie d'assurances MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cc966b63637c907b7904
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02453

    CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 19/02453

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°346 N° RG 19/02453 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PV6R SARL AN A'VEL PUBLICITE C/ M. [K] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91abff3eafe9fcf075fc3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02453

    CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 19/02453

    ARRÊT N° N° RG 19/02453 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMQ4 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 avril 2019 RG :17/00947 [G] C/ [J] Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Martinez Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556e93bd41478c06b7146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1