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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02469

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 19/02469

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Miren-Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcff2127374c34569182
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02469

    CA Colmar, 8 mars 2023, RG 19/02469

    MINUTE N° 127/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 64116ffaf6c989fb02435304
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02469

    CA Caen, 11 oct. 2022, RG 19/02469

    AFFAIRE : N° RG 19/02469 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMP2   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG EN COTENTIN du 03 Juin 2019 - RG n° 17/00349 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source 63465926c024d1adffef74eb

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