Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02492
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 19/02492
Minute n° 405/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02492 N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICNB JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/02492
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 19/02492
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Lydie REIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02492
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 19/02492
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 19/02492 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KAIK Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02492
CA Lyon, 25 juin 2020, RG 19/02492
N° RG 19/02492 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJRB Décision du Tribunal d'Instance de [Localité 215] du 05 mars 2019 RG : 1118000793 [N] [V] AIT [R] [V] [T] [I] [O] [B] [G] [X] [F] [E] [TK] [MP] [GY] [YW] [SY] [MW] BOUTROUX [BP] BURGEOT [Adresse 265] [Adresse
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